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    04 nov. 2019

    Nouveau changement de régime fiscal pour les résidents non habituels

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Nouveau changement de régime fiscal pour les résidents non habituels
Découvrez comment le processus de demande pour ce régime a changé et ce qu´il y a de nouveau
Suite à la mise à jour de la liste des activités à haute valeur ajoutée couvertes par le régime fiscal des résidents non habituels (RNH), une autre nouveauté concerne ce régime.
 
Si, jusqu'à ce jour, l'approbation préalable de la demande auprès de RNH était nécessaire pour demander la jouissance des avantages fiscaux qui y sont prévus, ils sont désormais automatiquement accordés. En d’autres termes, une fois que la demande de NHR est approuvée, le contribuable acquiert immédiatement le droit d’être imposé selon le taux fixe stipulé (20%), sans avoir à présenter de nouvelle demande.
 
Ce changement découle des retards de plus en plus importants dans l'approbation des demandes de RHS qui, dans certains cas, ont dépassé 12 mois et ont clairement porté atteinte à la crédibilité du programme.
 
Bien que plus simple, le processus de demande d’avantages fiscaux RNH aura tendance à être surveillé de plus près par les autorités fiscales pour éviter toute fraude ou irrégularité dans l’imposition des revenus. Ainsi, le programme devient plus efficace et ajusté aux besoins de ses candidats.
 
Si vous souhaitez entrer en contact avec Real Estate Boutique, sachez que vous pouvez le faire dans l’un de nos bureaux à Porto et à Lisbonne ou en parlant directement à l’un des membres de notre ÉQUIPE. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

Source: (EDGE, 2019)
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